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Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

PREAMBULE : NOTRE ENGAGEMENT SUR LA CONFIDENTIALITÉ


SICAP dont le siège social est situé au 22 Bd Michel Strogoff – 80440 BOVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 315 143 743, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur le site internet www.sicap-noriap.com (ci-après « le site»).

 

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») présente les engagements de SICAP, agissant en tant que responsable de traitement, pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site www.sicap-noriap.com (ci-après désigné « le site »). Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet égard.

 

Elle pourra être modifiée à tout moment par SICAP, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur nos Services.

 

 SICAP respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et se conforme aux obligations édictées dans le Règlement Européen (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)).


La Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.


ARTICLE 1 : COLLECTE ET UTILISATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par SICAP ?

SICAP, responsable des traitements au sens du RGPD, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans l’objectif de mener à bien les finalités suivantes :

  • Analyses statistiques
  • Opérations de prospection et publicité
  • Envoi d’e-mails et newsletters d’information.

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par SICAP ?


Tel que décrit ci-dessous, SICAP collecte uniquement des données déclaratives.

En effet, SICAP est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lorsque vous répondez à un formulaire.  SICAP traite essentiellement les catégories suivantes de données personnelles vous
concernant :

 

  • Données d’état civil : Civilité, Nom et prénom
  • Données relatives à la vie personnelle : Numéros de téléphone et e-mail
  • Données relatives à la vie professionnelle : Nom de la société
  • Données de connexion : Historique et analyse de navigation
  • Images et vidéos : photos et vidéos de personnes, de lieux

 


Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales sélectionnées en fonction de votre région et de vos relations commerciales avec d’autres sociétés partenaires de SICAP.

Qui sont les destinataires des informations recueillies par SICAP et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?


Les destinataires des données sont les suivants :

  • Les préposés de l’entreprise SICAP, agissant en tant que responsable de traitement
  • Administrateur du Site 
  • Service Communication / Informatique SICAP 
  • Equipes administratives


Notre partenaire devient le responsable de traitement des données transmises. Pour tout exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, nous vous invitons à consulter l’onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l’entreprise partenaire concernée.

 

NB Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par SICAP, ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.


ARTICLE 2 : SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

SICAP met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.


Proportionnalité et nécessité


Minimisation de la collecte :

Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires sont récoltées
afin de vous fournir le service le plus efficace. 


Exactitude des données : 

SICAP s’engage à « prendre les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ». L’internaute peut par ailleurs et à tout moment mettre à jour ses données via le formulaire de contact du site ou demander la modification ou la suppression de ses données à contact@sicap-sa.fr


Durée de conservation :

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

 

Exercice des droits

 

Droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant directement au service Communication SICAP. Une demande d’accès à vos données nécessite la vérification de votre identité, par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à cette adresse : SICAP, 22 Bd Michel Strogoff – 80440 BOVES ou par email : contact@sicap-sa.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

 

Droit à l’effacement :

Cas général : Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition sous condition d’un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité. Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être modifiées ou supprimées de nos bases de données. SICAP pourra démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée.
Vous pouvez exercer vos droits d’opposition en écrivant à SICAP, 22 Bd Michel Strogoff – 80440 BOVES ou par email : contact@sicap-sa.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.


Droit à la portabilité des données :

Vos données personnelles sont récupérables auprès du service informatique de SICAP sur demande.


Gestion du consentement :

Le consentement de l’utilisateur à l’utilisation est recueilli à la soumission des formulaires en ligne et via la validation des Conditions Générales d’Utilisation du site et de la politique de confidentialité.
Tout refus du consentement de la politique de confidentialité entraînera l’impossibilité de soumission du formulaire et donc la non-réception du contenu souhaité.


Droit de s’opposer au profilage :

En cas d’utilisation de techniques de profilage à l’égard de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition ou de rectification auprès de contact@sicap-sa.fr.

 

Accès aux données

 

Confidentialité :

SICAP prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, SICAP a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

( Y’a-t-il quelque chose que nous devons faire en interne pour la sécurisation des données, comme une quelconque déclaration à la CNIL ? )


ARTICLE 3 : VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement.